Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par FPH (ci-après « nous »), de la prestation « J’installe votre serveur avec Claude Code » (ci-après « l’installation ») proposée sur francescosun.com. En cliquant sur « Commencer pour 1€ », vous les acceptez.

2. Ce que comprend l’installation

Pour 1€ TTC, une seule fois, nous réalisons sur le serveur que vous commandez sur votre compte OVH :

Il s’agit d’une installation de base, unique. Elle ne comprend ni maintenance, ni dépannage, ni surveillance, ni restauration de sauvegardes, ni accompagnement à l’utilisation de Claude : une fois l’installation terminée, vous gérez votre serveur.

3. Ce qui n’est pas compris et reste à votre charge

Nous ne percevons aucune commission sur ces contrats et n’en sommes pas partie.

4. Conditions préalables

Vous devez disposer d’un compte OVH avec un moyen de paiement valide et d’un abonnement Claude en cours. Pendant l’installation, vous autorisez notre application à agir sur votre compte OVH avec des droits limités à la commande et à la configuration du serveur et de votre domaine ; votre mot de passe ne nous est jamais transmis. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment dans votre espace client OVH.

5. Prix, commande et facture

Le prix est de 1€ TTC (TVA 20 % comprise). Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Votre facture, émise par FPH, vous est envoyée par e-mail avec le lien permettant de reprendre votre installation à tout moment.

6. Exécution immédiate et droit de rétractation

En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez expressément que l’installation commence sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours et vous reconnaissez que, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, vous perdez votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. L’installation étant exécutée dans les minutes qui suivent, le montant de 1€ n’est pas remboursable une fois l’installation lancée.

Si l’installation ne peut pas être menée à son terme pour une cause qui nous est imputable, nous vous remboursons le 1€.

7. Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens pour l’installation. Nous ne sommes pas responsables : du fonctionnement, des tarifs et des conditions de OVH et d’Anthropic ; des pannes, pertes de données ou indisponibilités de votre serveur après l’installation ; de l’usage que vous faites de Claude et des contenus produits ; des conséquences du changement d’adresse d’un domaine qui affichait déjà un site. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant payé.

8. Médiation, droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d’abord à contact@francescosun.com. À défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, le client consommateur peut recourir gratuitement, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, au médiateur de la consommation dont relève FPH : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne peut également saisir le Centre européen des consommateurs de son pays. Pour les clients consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par le Code de procédure civile ; pour les professionnels, le tribunal de commerce de Chartres.

9. Vendeur

FPH, Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), capital 177 000€, RNE 932 293 129, TVA FR23932293129, 2 rue Percheronne, 28000 Chartres, France. Gérant : François Petit.

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